La présente politique concerne les mesures prises par l'École des entrepreneurs du Québec (ÉEQ) pour que les informations recueillies auprès des clients soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle.
La sécurité
ÉEQ par l'entremise de son fournisseur, a instauré des mesures de sécurité sur ses serveurs informatiques afin de protéger les internautes contre la perte ou l'utilisation non autorisée de l'information les concernant transmise et sous le contrôle de ÉEQ. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et les utilisateurs doivent être avisés qu'il existe toujours un certain niveau de risques que l'information personnelle transmise à ÉEQ soit divulguée sans leur consentement et sans fautes de la part de l'ÉEQ. ÉEQ décline toute responsabilité du fait que l'information confidentielle des internautes pourrait être divulguée, sauf en cas de négligence de la part de l'ÉEQ.
Quelle est l'information que ÉEQ recueille et quelle utilisation en fait-elle? Dans certaines circonstances, à l'occasion d'une inscription à un atelier ou un programme crédité de formation, ÉEQ demande que soient transmis nom, adresse, adresse de courriel et certains autres renseignements personnels. Ces informations recueillies servent, notamment à définir le profil de notre clientèle pour adapter nos services mais surtout à faciliter et personnaliser les communications entre ÉEQ et ses clients.
Conformément aux lois en vigueur, ÉEQ doit obtenir le consentement d'un client pour tout envoi courriel promotionnel, fournir des renseignements d'identification et inclure un mécanisme d'exclusion (mécanisme permettant le retrait de la liste de distribution) dans chaque message. Ainsi l'internaute peut retirer, en tout temps, son adresse de courriel de la liste de diffusion ÉEQ.
ÉEQ tient à préciser que personne n'a accès aux renseignements confidentiels qui concernent ses clients et contacts. De plus, ÉEQ ne commercialise pas ses listes de clients et contacts.
Les documents transmis par le(s) entrepreneur(s) demeurent la propriété de l'ÉEQ qui en assurera la confidentialité. Toutefois, le(s) entrepreneur(s) client(s) autorise(nt) ÉEQ à échanger avec les autres personnes concernées, tous les renseignements ou documents nécessaires à l'étude de son admission ou son évaluation. Le(s) promoteur(s) dégage(nt) les membres du personnel chargé de l'admission de poursuites éventuelles pouvant encourir de leur décision ou de leur recommandation.